• Pour les employeurs, les assureurs et les tiers payeurs


    Renseignements pour les tiers payeurs

    Il existe une certaine confusion sur la question de savoir qui peut fournir des services de psychologie en Ontario et qui peut facturer de tels services. Les lettres que voici ont pour but d’apporter une réponse claire à ces questions.

    Pour exercer la psychologie en Ontario, il faut être titulaire d’un certificat d’inscription de l’Ordre des psychologues de l’Ontario, qui réglemente la profession de psychologue. En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 1991 sur les psychologues, l’Ordre inscrit deux catégories de professionnels autonomes : les psychologues et les associés en psychologie.

    Les psychologues et les associés en psychologie qui sont titulaires d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice autonome de la psychologie peuvent fournir des services sans supervision dans leur champ de compétence, et peuvent facturer ces services. Bien que le certificat d’inscription de la plupart des membres de l’Ordre ne soit pas assorti de conditions ou de restrictions, certains d’entre eux ont un certificat assorti de conditions et de restrictions et ceux-ci doivent exercer la profession conformément aux conditions et restrictions qui leur sont imposées.


    Pour obtenir un certificat d’inscription afin de pouvoir exercer la psychologie, il faut satisfaire aux conditions suivantes :


    • répondre à des exigences rigoureuses en matière d’éducation et de formation ;
    • posséder une expérience professionnelle supervisée acceptable ;
    • réussir un examen normalisé écrit qui évalue l’ensemble des connaissances en psychologie et qui est administré partout au Canada et aux États-Unis ;
    • réussir un examen écrit qui évalue les capacités du candidat à mettre en application ses connaissances de la jurisprudence, de la déontologie et des normes professionnelles pour exercer en Ontario ; et
    • réussir un examen oral conçu pour évaluer si le candidat est prêt à exercer la profession de façon autonome.

     

    Après avoir obtenu leur certificat d’inscription, les membres de l’Ordre doivent exercer la profession conformément aux lois et aux règlements applicables et conformément aux normes de conduite professionnelle, aux lignes directrices professionnelles et au code de déontologie établis.

    Seuls les membres de l’Ordre des psychologues de l’Ontario sont autorisés à offrir des services de psychologie en Ontario ou à employer le titre de « psychologue » ou d’« associé en psychologie ». De plus, seuls les membres de l’Ordre sont autorisés à utiliser les termes & #171; psychologie » ou & #171; psychologique » ou toute abréviation ou variation de ces termes et titres lorsqu'ils décrivent leurs services. Les psychologues et les associés en psychologie peuvent également s’identifier en ajoutant la désignation C.Psych. ou C.Psych.Assoc. après leur nom.

    L’Ordre tient un tableau de tous ses membres actuels. Pour obtenir des renseignements sur un psychologue ou un associé en psychologie, vous pouvez consulter le tableau public ou vous adresser à l’Ordre par téléphone au (416) 961-8817 ou par courriel à cpo@cpo.on.ca

    L’Ordre a reçu des demandes de renseignements portant sur le statut des associés en psychologie qui fournissent des services conformément à des lois telles que l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) et à d’autres programmes d’assurances publics et privés. En 1996, dans une lettre envoyée à M. Sampson, député provincial et adjoint parlementaire au ministre des Institutions financières, le registrateur de l’Ordre a demandé de préciser qui sont les fournisseurs de services aux termes de l’AIAL. Voici ce que M. Sampson a répondu :

     « J’ai demandé au personnel juridique de revoir la définition contenue dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) et de déterminer si la définition de psychologue englobe les associés en psychologie.

     J’ai le plaisir d’affirmer que la définition du terme psychologue figurant dans l’AIAL inclut les associés en psychologie. Aux termes de l’AIAL, un ‘psychologue’ est une personne autorisée par la loi à exercer la psychologie. Comme la Loi de 1991 sur les psychologues autorise les psychologues et les associés en psychologie à exercer la psychologie, la définition donnée par l’AIAL s’applique aux psychologues et aux associés en psychologie. & #187;

    L’Ordre a récemment demandé au ministre fédéral des Finances de préciser si les associés en psychologie sont autorisés à attester l’admissibilité au crédit d’impôt pour les personnes handicapées. Dans sa lettre du 31 janvier 2007, voici ce que dit M. James Flaherty :

     « Je crois comprendre que la Loi de 1991 sur les psychologues de l’Ontario autorise les psychologues et les associés en psychologie à exercer la psychologie. Par conséquent, les titulaires de ces deux titres sont autorisés à attester les déficiences des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante pour les besoins de l’admissibilité au crédit d’impôt pour les personnes handicapées. 

     Mes représentants ont communiqué avec leurs collègues de l’Agence du revenu du Canada pour leur communiquer cette précision. Les changements voulus ont été apportés aux pratiques administratives de l’Agence du revenu du Canada afin que les associés en psychologie soient autorisés à attester les déficiences des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante. & #187;

    Bref, les psychologues et les associés en psychologie sont des membres de l’Ordre des psychologues. Qu’ils soient titulaires de l’un ou l’autre de ces titres, les membres de l’Ordre sont des professionnels qualifiés pour exercer la psychologie en Ontario.

    Si vous avez des questions au sujet des psychologues ou des associés en psychologie, ou sur tout autre aspect de la réglementation et de l’exercice de la psychologie en Ontario, veuillez vous adresser à l’Ordre.

    Ressources en ligne